Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
17h51
17
51
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
14h15
14
15
Droit public / Droit constitutionnel
L’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article L. 532-4 du Code général de la fonction publique garantissent des droits aux fonctionnaires faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, et notamment le droit à la communication du dossier i...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
12h36
12
36
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en matière de mise à disposition des biens loués à un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), en précisant que le preneur ou, en cas de cotitularité, l'un ou le...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
12h50
12
50
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés...
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
18h18
18
18
Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant les seuils réglementaires d’émissions d’oxydes d’azote et les contrôl...
Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
10h07
10
07
Droit rural / Alimentation et animaux
Les ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une proposition de la Commission européenne qui permettrait d'éliminer plus facilement les loups lorsque ces derniers sont jugés trop nombreux...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
