Droit agricole-société agricoles
Nous assistons nos clients en conseil comme en contentieux pour faire face à leurs différentes problématiques juridiques et patrimoniales, qu’elles soient liées au foncier, à la production, au fonctionnement de leur structure ou à la commercialisation des produits.
Nous intervenons notamment en matière de :
Nous intervenons notamment en matière de :
- Acquisition, mise en valeur et gestion du foncier agricole et forestier
- Statut des baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats
- Statut des exploitants et des sites d’exploitation
- Assistance à l’évolution et à la dévolution des exploitations
- Rédaction de contrats d’exploitation (bail rural, convention de gestion, bail emphytéotique)
- Gestion des contraintes administratives (contrôle des structures, SAFER, aménagement foncier, cahiers des charges divers, défrichement, environnement, plan simple de gestion)
- Création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation
- Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
- Règles de concurrence
- Réglementation et répression des fraudes
- Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
- Droit de l’environnement et de l’urbanisme appliqué au secteur agricole
- Autorisation d’exploiter
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Aurore OPYRCHAL
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit Public
- Droit Public, Fonction publique
- Droit Public, Marchés publics/commande publique
- ...
Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT
Avocate Associée
Procédures civiles d’exécution / Recouvrement