Droit de l’Environnement et des Energies Renouvelables
Nous accompagnons les pouvoirs publics, les entreprises, les associations et les consommateurs sur leurs réflexions en matière d’écologie, de développement durable, d’environnement et d’énergies renouvelables.
En conseil et en contentieux, nous proposons nos services dans les domaines des bâtiments et villes durables, les sites et sols pollués, les autorisations environnementales.
En conseil et en contentieux, nous proposons nos services dans les domaines des bâtiments et villes durables, les sites et sols pollués, les autorisations environnementales.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Audit de dossiers ICPE
- Contentieux administratif (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
- Contentieux pénal (défense devant les juridictions pénales)
- Contentieux civil (troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle) ;
- Réglementation : autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, d’autorisation en matière de fourniture d’électricité et de gaz, autorisation d’exploiter, permis de construire, déclaration IC, ICPE
- Accès aux réseaux : contrat public de transport et de distribution
- Sécurisation du foncier : promesses de bail / vente, acquisition des terrains mobilisant éventuellement les collectivités locales, via une déclaration d’utilité publique ou non
- Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Aurore OPYRCHAL
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit Public
- Droit Public, Fonction publique
- Droit Public, Marchés publics/commande publique
- ...
Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT
Avocate Associée
Procédures civiles d’exécution / Recouvrement