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Du Cabinet

Droit public général

  • Dommages de travaux publics et accidents ferroviaires, responsabilité administrative et financière des personnes publiques, élus et agents, contentieux indemnitaires 
  • Sanctions administratives 
  • Police administrative générale et spéciale (modalités d’intervention de l’autorité, légalité des mesures de police, carence, concours de police, polices de la sécurité publique, de la salubrité, de la santé publique, de la voirie et des cultes, procédure de péril) 
  • Droit électoral (communication en période électorale, le financement électoral, le contentieux électoral) 
  • Communication de documents administratifs 
  • Légalité et vie des actes administratifs 

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Aurore OPYRCHAL

Avocate Associée
Domaines de compétence :
  • Droit Public
  • Droit Public, Fonction publique
  • Droit Public, Marchés publics/commande publique
  • ...
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