Droit des énergies renouvelables
- Réglementation : autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, d’autorisation en matière de fourniture d’électricité et de gaz, autorisation d’exploiter, permis de construire, déclaration IC, ICPE
- Accès aux réseaux : contrat public de transport et de distribution
- Sécurisation du foncier : promesses de bail / vente, acquisition des terrains mobilisant éventuellement les collectivités locales, via une déclaration d’utilité publique ou non
- Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Aurore OPYRCHAL
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit Public
- Droit Public, Fonction publique
- Droit Public, Marchés publics/commande publique
- ...