Droit de l’environnement
- Audit de dossiers ICPE
- Contentieux administratif (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
- Contentieux pénal (défense devant les juridictions pénales) ;
- Contentieux civil (troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle) ;
- Cessation d’activité et remise en état (procédure du tiers demandeur, contentieux d'arrêtés de cessation d'activité) ;
- Responsabilité administrative (demande indemnitaire préalable, recours indemnitaire, responsabilité de l'Etat avec ou sans faute) ;
- Cessions de sites (droit des sites et sols pollués, contrats de cessions, garantie de passif environnemental...).
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Aurore OPYRCHAL
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit Public
- Droit Public, Fonction publique
- Droit Public, Marchés publics/commande publique
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