Droit patrimonial et de la famille
Le droit patrimonial nécessite des compétences transversales en fiscalité patrimoniale, en droit des sociétés, en droit des successions et également en droit de la famille.
Nous assistons des chefs d’entreprises et des particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel en relation avec leurs problématiques juridiques, fiscales, bancaires, successorales et matrimoniales ainsi que dans l’établissement de leur stratégie patrimoniale, et ce à toutes les étapes clés de leurs projets : la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission de celui-ci.
Nous intervenons notamment en matière de :
Nous assistons des chefs d’entreprises et des particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel en relation avec leurs problématiques juridiques, fiscales, bancaires, successorales et matrimoniales ainsi que dans l’établissement de leur stratégie patrimoniale, et ce à toutes les étapes clés de leurs projets : la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission de celui-ci.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Situations conflictuelles (litige entre associés, démembrements de propriété, liquidation d’indivisions post-matrimoniales ou successorales)
- Situations administratives (imposition et taxation par l’administration fiscale, droits de mutation, ISF, intervention auprès de l’administration)
- Contentieux familial (conseil et contentieux – Pacs, divorces, protocoles de séparation, filiation)
- Organisation fiscale du patrimoine (choix des structures juridiques, choix du régime fiscal, clauses bénéficiaires d’assurance vie)
- Organisation juridique et fiscale spécifique du patrimoine professionnel en vue d’une transmission
- Mise en place et gestion des démembrements de propriété (usufruit, quasi usufruit)
- Organisation des relations matrimoniales et des conséquences patrimoniales du divorce
- Protection d’un proche
- Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel (restructuration, donations, successions, démembrement, exonération de plus-value)
- Constitution de sociétés civiles patrimoniales
- Testaments
- Partage d’indivision
- Règlement de succession
- Stratégies de protection du conjoint survivant et des héritiers
