Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le :
18/11/2024
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novembre
nov.
11
2024
Source : www.consilium.europa.euAujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application... Lire la suite
Historique
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Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...Source : www.consilium.europa.eu
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
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Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
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