Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’association "C’est assez !", qui demandait l’interdiction des transferts, déplacements et importations de cétacés détenus à des fins commerciales, ainsi que la modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 encadrant la détention des animaux d’espèces non domestiques... Lire la suite
Historique
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Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement
Dans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’association "C’est assez !", qui demandait l’interdiction des transferts, déplacements et impor...Source : www.lemag-juridique.com
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