Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Source : www.senat.frLa commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés", créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, s’est réunie le 4 décembre 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux... Lire la suite
Historique
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Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animaux
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