Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le :
10/03/2025
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Source : www.vie-publique.frLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment par rapport au changement climatique... Lire la suite
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A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
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Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatri...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
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Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
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Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles dans les restaurants entre en vigueur...Source : www.economie.gouv.fr