SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le :
09/04/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement... Lire la suite
Historique
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Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit rural
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Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherc...Source : www.lemag-juridique.com