Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le :
05/03/2025
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Source : lcp.frLes députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en validant l'accord qui avait été élaboré entre les deux Chambres du Parlement en commission mixte paritaire... Lire la suite
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit public
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Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générati...Source : lcp.fr
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
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En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit recherch...Source : www.lemag-juridique.com