Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025

Historique

• Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté en faveur d'un abaissement du niveau de protection du loup. Proposée par l'Union européenne, la révis...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit rural
  
  Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulation de la décision de préemption et, à titre subsidiaire, en révision judiciaire du prix offert par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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