Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
07/11/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs fonds... Lire la suite
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit rural
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