Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le :
19/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la crise sanitaire, en excluant les télétravailleurs ou en modulant leur prime... Lire la suite
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Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté en faveur d'un abaissement du niveau de protection du loup. Proposée par l'Union européenne, la révis...Source : www.vie-publique.fr -
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
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