« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
Publié le :
13/11/2024
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2024
Source : www.reussir.frA la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de Poitiers et expert en droit rural, vient de proposer un nouveau modèle de contractualisation entre les acteurs de l’agrivoltaïsme, excluant le bail rural. L’un des enjeux : permettre le partage de la valeur... Lire la suite
Historique
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Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le gouvernement a mis en place un nouveau logo : Origin’Info. Un dispositif qui permettra aux consomma...Source : www.linfodurable.fr -
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...Source : www.actu-juridique.fr -
Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du trib...Source : www.editions-legislatives.fr -
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de Poitiers et expert en droit rural, vient de proposer u...Source : www.reussir.fr
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...Source : www.editions-legislatives.fr