Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Publié le :
15/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’association "C’est assez !", qui demandait l’interdiction des transferts, déplacements et importations de cétacés détenus à des fins commerciales, ainsi que la modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 encadrant la détention des animaux d’espèces non domestiques... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit rural
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement
Dans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’association "C’est assez !", qui demandait l’interdiction des transferts, déplacements et impor...Source : www.lemag-juridique.com
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...Source : www.legisocial.fr -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être ex...Source : efl.businesscomm.fr -
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...Source : www.lemag-juridique.com