Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
Publié le :
08/01/2025
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le territoire de deux communes. Un candidat avait déposé sa candidature pour l’acquisition desdites parcelles, mais la SAFER avait notifié ses décisions d’attribution à trois autres candidats... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit ruralDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le t...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désorm...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de récupérer le bien loué lorsqu’il constate une cession ou une sous-location prohibée...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenan...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière...Source : www.weka.fr