Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le :
28/10/2024
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Source : www.vie-publique.frUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consultés font part de "difficultés" notamment pour réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021... Lire la suite
Historique
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Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement
Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...Source : www.consilium.europa.eu -
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...Source : www.vie-publique.fr
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...Source : www.actu-juridique.fr -
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...Source : www.lemag-juridique.com