Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.touteleurope.euSelon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés contiennent des pesticides interdits depuis des années dans l'Union européenne. Certains sont même produits en France, grâce à une faille dans la législation française... Lire la suite
Historique
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Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés contiennent des pesticides interdits depuis des années dans l'Union européenne. Certains sont même p...Source : www.touteleurope.eu
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...Source : www.batirama.com -
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat d...Source : www.lemag-juridique.com -
L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit public
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant est déterminé, fixé et encadré...Source : www.lemag-juridique.com